Fonds jeunes promoteurs
Objectifs (buts - mission)
Le programme vise à aider les jeunes entrepreneurs de moins de 35 ans à créer ou acquérir une première entreprise, en leur offrant un support technique et financier. La participation financière peut porter sur l'un ou l'autre des volets suivants : concrétisation de projets d'entreprise, création d'une première entreprise ou formation de l'entrepreneur. Les projets au niveau du volet relève sont admissibles au Fonds de relève entrepreneuriale Desjardins.
Critères d'admissibilité
L'entreprise doit :
Avoir sa place d'affaires sur le territoire couvert par la SDE région de Thetford;
Oeuvrer dans les secteurs d'activités primaire, manufacturier, tertiaire moteur et tertiaire structurant;
Être en phase de pré-démarrage.
Le promoteur doit :
Être citoyen canadien ou immigrant reçu et être résident permanent du Québec ;
Avoir au moins 18 ans et au plus 35 ans ;
Posséder une expérience ou une formation pertinente au projet ;
S'engager à travailler à temps plein dans l'entreprise ou créer au moins un (1) emploi à temps plein dès la création de l'entreprise;
Détenir un minimum de 25 % des actions dans l'entreprise;
Ne pas avoir eu le Fonds Jeunes promoteurs dans le passé;
Être financé en partie par une mise de fond équivalent à au moins 50 % de la contribution du Fonds jeunes promoteurs.
Le projet d'entreprise doit :
S'appuyer sur un plan d'affaires portant sur les deux premières années d'opération qui démontre que l'entreprise à être créée présente de bonnes possibilités de viabilité et de rentabilité ;
Entraîner la création d'au moins deux emplois permanents ou l'équivalent en personne/année, dans les deux années suivant le début de la réalisation du projet;
Comporter des dépenses en immobilisation ;
Démontrer à la satisfaction de la SDE région de Thetford (CLD) que l'aide financière est essentielle à la réalisation du projet ;
Être en complémentarité avec d'autres sources de financement ou subventions ;
Éviter de concurrencer des projets d'entreprise œuvrant sur le territoire ou dans le marché couvert par la SDE région de Thetford;
Éviter d'être dans les secteurs d'activité reliés aux jeux et loteries, débit de boisson ou ayant un caractère soit religieux ou sexuel, services financiers et professionnels, les projets et entreprises du secteur immobilier;
Posséder une demande de certificat d'autorisation ou demande d'autorisation pour un projet industriel.
Le promoteur doit démontrer, à la satisfaction de la SDE, qu'il rencontre les exigences de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) qui stipule que l'on doit obtenir un certificat d'autorisation préalablement à la réalisation de certains travaux ou activités. Ainsi, cette disposition s'avère nécessaire avant d'ériger ou de modifier une construction, d'entreprendre l'exploitation d'une industrie, l'exercice d'une activité ou l'utilisation d'un procédé industriel ou d'augmenter la production d'un bien ou d'un service, s'il est susceptible d'en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement.
Nature de l'aide financière
Dans tous les cas, l'aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable.
La contribution financière peut porter sur l'un ou l'autre des trois volets suivants :
Concrétisation
d'un projet d'entreprise | Création
d'une entreprise | Formation
de l'entrepreneur |
Réalisation d'une étude de faisabilité ou autre étude préparatoire à la création d'une entreprise. | Entreprise légalement constituée par l'entrepreneur. | Permettre aux candidats qui bénéficient d'une contribution financière à la création d'une entreprise, d'acquérir une formation pertinente à la réalisation du projet. |
Un maximum de 75 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de 4 000 $ par projet. | Un maximum de 20 % du coût du projet sans excéder 7 500 $ par promoteur ou 15 000 $ par entreprise. | Un maximum de 50 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de 1 000 $. |
Le délai maximal pour fournir les documents exigés et/ou répondre aux conditions lors de l'approbation d'un projet est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, sans quoi le montant de subvention octroyé devient nul et non avenu.
Spécifications
L'élargissement des secteurs est désigné sous le vocable de «tertiaire structurant» qui se définit comme étant les entreprises qui contribuent à enrichir significativement le milieu local ou à doter la collectivité de services existants et ayant un caractère indispensable pour celle-ci.
Pour de plus amples renseignements ou pour connaître les autres spécificités relatives au Fonds pour jeunes promoteurs (FJP), veuillez communiquer avec la personne-ressource.
Madame Vicky Lachance
Conseillère aux entreprises
Tél. 418 338-2188 poste 228
demarrage@regionthetford.com
