Fonds relève entrepreneuriale Desjardins

Objectifs (buts - mission)

Ce programme vise à aider les entrepreneurs à acquérir une entreprise en leur offrant un support technique et financier. Le programme peut viser le soutien dans un processus de transfert de propriété et de préparation d'une relève adéquate.  Cette participation financière peut porter sur l'un ou l'autre des volets suivants : aide à la concrétisation de projet d'entreprise, aide à l'acquisition d'entreprise existante et mesure de suivi.

Critères d'admissibilité

L'entreprise doit :

• Être en opération et avoir une bonne situation financière ;
• Avoir sa place d'affaires sur le territoire couvert par la SDE région de Thetford incluant St-Ferdinand d'Halifax, Stratford et Stornoway;
• Exister depuis au moins cinq (5) ans.

Le promoteur doit :

• Être un citoyen canadien ou immigrant reçu et être résident permanent au Québec;
• Être âgé de plus de 18 ans;
• Posséder une expérience ou une formation pertinente au projet;
• S'engager à travailler à temps plein dans l'entreprise (35 heures/semaine);
• Être membre du mouvement Desjardins;
• Se porter acquéreur d'au moins 25 % du capital action votant de l'entreprise dans le but d'en assurer la relève ;
• Effectuer une mise de fond en argent;
• Démontrer, à la satisfaction de la SDE, que l'aide financière est essentielle à la réalisation de son projet ;
• Démontrer qu'il y a parrainage par un mentor identifié à la réalisation du projet ;
• Prévoir un plan de relève intégré à la convention d'actionnaires.

Le projet d'entreprise doit :

• S'appuyer sur un plan d'affaires, portant sur les deux premières années d'opération, qui démontre que l'entreprise, à être créée, présente de bonnes possibilités de viabilité et de rentabilité ;
• Maintenir l'équivalent d'au moins deux emplois à temps plein dans l'entreprise, incluant celui de l'entrepreneur ;
• Éviter d'œuvrer dans les secteurs reliés aux jeux et loteries, débit de boisson ou ayant un caractère soit religieux ou sexuel, services financiers et professionnels, les projets et entreprises du secteur immobilier ;
• Posséder une demande de certificat d'autorisation ou demande d'autorisation pour un projet industriel.

Le promoteur doit démontrer, à la satisfaction de la SDE, qu'il rencontre les exigences de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) qui stipule que l'on doit obtenir un certificat d'autorisation préalablement à la réalisation de certains travaux ou activités. Ainsi, cette disposition s'avère nécessaire avant d'ériger ou de modifier une construction, d'entreprendre l'exploitation d'une industrie, l'exercice d'une activité ou l'utilisation d'un procédé industriel ou d'augmenter la production d'un bien ou d'un service, s'il est susceptible d'en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement.

Nature de l'aide financière

L'aide financière prend la forme d'une contribution non remboursableattribuée à l'un ou l'autre des volets suivants:

Aide à la concrétisation de projet d'entreprise

Aide financière non remboursable pouvant permettre aux jeunes d'avoir accès à des services-conseils spécialisés relatifs aux transactions nécessitant le transfert de propriété à la condition qu'il s'agisse d'un projet admissible à l'aide pour l'acquisition d'entreprise existante.

La contribution de la SDE est limitée à un maximum de 100 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de 2 500 $ sur présentation de pièces justificatives et de rapports pertinents.

À cet effet, l'analyse doit faire l'évaluation de la valeur marchande de l'entreprise, émettre des recommandations en ce qui a trait aux états financiers de l'entreprise (analyse des éléments d'actifs, ventes vs profits, viabilité, rentabilité), la détermination du montant de la transaction, le mode d'acquisition (actions / actifs), la forme juridique et la nature du financement. Dans le cadre d'une évaluation des équipements par une firme d'évaluation, il devra également y avoir analyse et recommandations.

Cette première étape devra servir d'outil pour que le promoteur puisse prendre la décision de procéder ou non à l'acquisition.

Aide à l'acquisition d'entreprise existante

L'aide apportée lors de l'acquisition d'une entreprise dont le motif de vente est le départ à la retraite du propriétaire par l'entrepreneur prend la forme d'une subvention.

La contribution de la SDE est limitée à 50 % du coût total du projet admissible pour un montant maximal de 8 000 $ par entreprise :

• 3 employés et moins (incluant le promoteur)
  5000 $
  
• 4 employés (incluant le promoteur)
  6500 $
  
• 5 employés et plus (incluant le promoteur)
  8000 $

Mesure de suivi 

Au cours des trois années suivant l'acquisition de l'entreprise, la Mesure de suivi est une aide offerte sous forme de services d'orientation, de référence et d'accompagnement visant à aider l'entrepreneur dans la gestion de l'entreprise nouvellement acquise.

De plus, une aide financière non remboursable peut permettre à l'entrepreneur d'acquérir une formation pertinente ou d'avoir accès à des services-conseils spécialisés en matière de transfert progressif de propriété, transfert de leadership et de gestion.

La contribution de la SDE est limitée à un maximum de 75 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de 2 500 $.

Le délai maximal pour fournir les documents exigés et/ou répondre aux conditions lors de l'approbation d'un projet est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, sans quoi le montant de subvention octroyé devient nul et non avenu;

Pour de plus amples renseignements ou pour connaître les autres spécificités relatives au Fonds de relève entrepreneuriale Desjardins (FRE), veuillez communiquer avec la personne-ressource.

Madame Vicky Lachance
Conseillère aux entreprises
Tél. 418 338-2188 poste 228
demarrage@regionthetford.com