Fonds local d'investissement
Objectif (but - mission) Le Fonds local d'investissement (FLI) est établi aux fins de réaliser des investissements dans des entreprises localisées sur le territoire couvert par la SDE région de Thetford, incluant celles de l'économie sociale, ayant un impact positif sur la création ou le maintien des emplois.
Critères d'admissibilité
L'entreprise doit :
Avoir sa place d'affaires sur le territoire couvert par la SDE région de Thetford;
Être une entreprise incorporée à but lucratif générant une activité économique ou encore une entreprise d'économie sociale;
Se trouver en phase de démarrage ou d'expansion ;
Oeuvrer dans l'un ou l'autre des secteurs d'activité primaire, manufacturier, tertiaire moteur et tertiaire structurant ;
Démontrer une viabilité économique à moyen terme.
Le promoteur doit :
Le projet d'entreprise doit :
Créer ou maintenir un minimum de trois (3) emplois d'ici la fin de la deuxième année d'opération ;
Recourir à des sources de financement complémentaire à la contribution provenant du FLI ;
Éviter de concurrencer des projets d'entreprise oeuvrant sur le territoire ou dans le marché couvert par la SDE.
Nature de l'aide financière
L'aide financière est la plupart du temps sous forme de prêt conventionnel. Dans le cas où la structure financière de l'entreprise l'exige, elle peut être sous forme de participation au capital-actions;
L'aide financière provenant du FLI se limite à un montant maximal de 50 000 $. Les aides financières combinées provenant à la fois des gouvernements provincial et fédéral et de la SDE ne peuvent excéder 50% des dépenses admissibles pour chacun des projets. Ce pourcentage peut atteindre 80 % dans le cas d'un projet d'une entreprise d'économie sociale.
Il est important de noter que la méthode de calcul du cumul des aides gouvernementales en regard de l'aide financière pouvant être accordée à un projet doit tenir compte des certaines conditions. Le taux d'intérêt, quant à lui, varie entre 10 % et 12 % ; selon le risque du dossier.
Spécifications
L'élargissement des secteurs est désigné sous le vocable de «tertiaire structurant» qui se définit comme étant les entreprises qui contribuent à enrichir significativement le milieu local ou à doter la collectivité de services existants et ayant un caractère indispensable pour celle-ci.
Pour de plus amples renseignements ou pour connaître les autres spécificités relatives au Fonds local d'investissement (FLI), veuillez communiquer avec la personne-ressource.
Madame Martine Faucher
Conseillère aux entreprises
Tél. 418 338-2188 poste 227
entreprises@regionthetford.com
