Vente itinérante de thermopompes : Victoires pour les consommateurs à Thetford Mines !

Rediffusion | Source : ACEF - Appalaches-Beauce-Etchemin

Thetford Mines, le 20 juillet 2017 - Cette semaine, deux avis de jugements sans ambiguïtés ont été délivrés à des consommateurs qui avaient été accompagnés par l'ACEF-ABE pour des cas liés à la vente itinérante de thermopompes.

Après près de deux ans de démarches, souvent éprouvantes, c'est avec une grande satisfaction que ces consommateurs ont appris être libérés de toutes les obligations contractuelles les liant à la compagnie Éco-Révov, pour le premier cas, et à Installation Universelle Inc., pour le second. Le financement était quant à lui fourni par Crelogix Credit Group Inc., une entreprise basée en Colombie Britannique. Au total, c'est un montant d'un peu plus de 35 000$ (somme des deux prêts incluant les intérêts) qui va demeurer dans la région et dans les poches des consommateurs.

L'ACEF est très heureuse du dénouement de la situation et tient à souligner la ténacité des personnes qui ont du se rendre à la Cour des petites créances. D'ailleurs, monsieur Martin Rousseau, l'un des demandeurs, souligne : "C'est sûr que c'est une démarche complexe et longue, idéalement on ne serait pas tombé dans le panneau, mais heureusement nous avons aussi appris que des recours existent". Ce dernier insiste sur l'importance d'aller chercher de l'aide et de défendre ses droits, c'est pourquoi il accepte de témoigner ici : "Si ça peut inspirer d'autres personnes à porter plainte, ou au moins à se renseigner auprès de l'ACEF comme nous l'avons fait, ça en aura valu la peine ». À ce sujet, l'ACEF-ABE rappelle l'importance de s'informer auprès d'avocats ou d'organismes compétents lorsqu'on doit faire face à ce genre de situation et qu'il existe plusieurs façons de faire valoir ses droits lorsque les circonstances l'exigent.

En lisant le jugement, l'ACEF-ABE et ses clients sont particulièrement satisfaits de l'analyse et des motifs expliqués par le juge Charles G. Grenier, notamment des liens faits entre la décision rendue et les différents articles de la Loi sur la Protection du Consommateur (LPC) qui sont porteurs d'espoir pour toutes les personnes qui ont été flouées par des vendeurs itinérants de thermopompes et qui cherchent à faire reconnaître leurs droits. En effet, ces deux jugements viennent clarifier certains éléments de la LPC qui sont peu utilisés. Le juge a d'ailleurs accordé des dommages-intérêts punitifs en mentionnant au passage "la non acceptabilité sociale de certains comportements des vendeurs" et leur "mauvaise foi".

Rappelons que, depuis 2015, l'ACEF-ABE a accompagné 35 consommateurs pour des cas similaires, pour des engagements financiers totalisant près de 700 000$. Certains clients se sont résignés, d'autres attendent toujours leurs audiences à la Cours des petites créances. L'ACEF constate qu'il existe encore des défaillances importantes dans la Loi sur la Protection du Consommateur et encourage le gouvernement à moderniser celle-ci sans tarder.

Créée en 1967, l'ACEF - Appalaches-Beauce-Etchemin est une association à but non lucratif vouée à la défense et à la promotion des droits des consommateurs, des locataires et des personnes assistées sociales. En 2016-2017, c'est environ 900 personnes qui ont été accompagnées et suivies en consultations budgétaires individuelles. Avec ses sept points de service, elle couvre les territoires des Appalaches, de la Beauce et des Etchemins.

Source : François Décary
Directeur

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