Légalisation du cannabis : Nouvelles responsabilités pour l'employeur

Légalisation du cannabis : Nouvelles responsabilités pour l'employeur

 

Est-il besoin de le répéter, aux yeux de la loi, l'employeur est responsable de la sécurité de ses salariés. Et voilà que depuis le 17 octobre, l'usage du cannabis à des fins récréatives sera complètement légal. Ce qui risque d'entraîner bon nombre de questionnements quant aux mesures à mettre en place afin d'encadrer la consommation et la possession du cannabis sur les lieux de travail.

« Comme c'est le cas pour le harcèlement psychologique, il revient à l'employeur de mettre en place une politique qui encadre non seulement la consommation du cannabis au sein de l'entreprise, mais également sa possession », prévient Nancy Laliberté, directrice du Comité d'appui aux travailleurs et travailleuses accidentés de la région des Appalaches (CATTARA). Tant que c'était illégal, le problème se posait différemment, la plupart du temps l'employé fautif était congédié. Mais désormais la possession de marijuana, selon la quantité permise, ne constitue plus une infraction criminelle.

Alors que faire si l'on possède une entreprise?
Il n'y a pas trente six solutions. L'employeur devra se doter d'une politique claire en matière de consommation et de possession de cannabis sur les lieux de travail. Comme il doit le faire lorsqu'il est question de harcèlement psychologique et sexuel.

« Entre autres, conseille madame Laliberté, il devra être stipulé que la possession, la consommation ou le partage du cannabis en milieu de travail seront interdits sous peine de sanctions qu'on aura pris la peine de définir nettement. L'employeur usera, ici, de son droit de gérance. »

L'employeur peut aussi inclure dans sa politique des mesures concernant les salariés qui se présentent au travail avec des facultés affaiblies dues à l'usage de cannabis.

Mais nonobstant de ce qui sera décidé en matière de politique sur la consommation de cannabis, celle-ci devra être claire, être appliquée chaque fois que la situation l'exige et surtout être distribuée à tous les employés, en prenant soin de s'assurer qu'elle est comprise de chacun.

Sources : Mario Dufresne agent de développement et de prévention 418 338-8787