Pacte Fiscal 2020-2024 : Augmentation de 600 000 $ par année pour Thetford

Lun, 30 septembre 2019, Rediffusion

Pour les municipalités, il s'agit d'un premier pas vers la réforme fiscale réclamée depuis plusieurs années.

Thetford Mines, le 27 septembre 2019. C'est hier que les membres de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) ont adopté, dans une proportion de 95 %, un nouveau pacte fiscal de cinq ans. Cette entente prévoit une augmentation des transferts annuels de 1,43 milliard $ en provenance du Gouvernement du Québec par rapport aux 848 millions $ reçus actuellement. Pour les municipalités, il s'agit d'un premier pas vers la réforme fiscale réclamée depuis plusieurs années.

Les termes de la nouvelle entente prévoient, notamment, le partage des revenus sur la croissance d'un point de la TVQ, c'est-à-dire que les montants obtenus sur la croissance de 1 % de la TVQ seront transférés directement dans les coffres des municipalités. En 2020, cette mesure représentera pour le Québec un montant de 70 millions $ et se chiffrera à près de 238 millions $ à la fin du pacte, soit en 2024. Pour la Ville de Thetford Mines, le montant associé à cette décision représente plus de 2.2 millions $ sur 5 ans.

De même, le Pacte fiscal 2020-2024 prévoit une hausse des sommes investies dans le programme de péréquation, un projet visant une distribution équitable des richesses entre les municipalités. Puisque la Ville bénéficie de ce programme, elle sera donc impactée positivement par l'augmentation des montants qui lui ont été consentis.

« Nous sommes plutôt satisfaits de l'entente conclue avec le Gouvernement puisqu'elle contribue à diminuer notre dépendance à l'impôt foncier. Les montants qui nous seront remis sont intéressants, mais rappelons-nous que la dernière entente imposée par l'ancien gouvernement avait réduit considérablement nos revenus. Il s'agit donc d'un retour d'ascenseur. Le montant annuel que la Ville recevra, estimé à environ 600 000 $, nous donne une marge de manœuvre qui sera très utile pour la préparation du prochain exercice budgétaire. » mentionne Marc-Alexandre Brousseau, maire de Thetford Mines.

SOURCE : Caroline Poulin
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