L'ACEF-ABE fait état de problématiques sérieuses concernant le respect des droits des locataires aînés en RPA

Mer, 2 octobre 2019, Rediffusion

Thetford Mines, le 1er octobre 2019 - L'ACEF-ABE profite de la Journée internationale des aînés 2019 pour partager avec l'ensemble de la population de son territoire, et plus particulièrement avec les aîné(e)s et les groupes d'aîné(e)s, quelques observations et une quinzaine (15) de recommandations concernant des enjeux vécus par les locataires en Résidences privées pour aînés (RPA).

« Produire un tel document était devenu une nécessité », indique l'ACEF-ABE. En effet, au fil des ans, les intervenants de l'organisme ont été témoins de dizaines de cas problématiques qui malheureusement laissent les locataires ainés dans des situations de vulnérabilité et avec une absence d'accès à la justice pour rétablir leurs droits.

D'ailleurs, François Décary, directeur de l'ACEF-ABE, revient sur le cas de cette résidence privée de Vallée Jonction qui avait brutalement fermée ses portes en donnant un préavis de 48 heures seulement. Plusieurs de ces résidents étaient particulièrement vulnérables, notamment en raison de leur âge avancé. « Cet incident fâcheux a sensibilisé bien des gens sur les trous du système de justice et de l'encadrement au privé. Malheureusement, rien n'a changé depuis cet événement. Par ce mémoire concret, nous souhaitons contribuer à la mise en place d'un régime légal plus vigoureux ».

Entre autres, le document illustre comment la Régie du logement est mal adaptée à la situation des ainés en RPA. Pour y obtenir gain de cause, les ainés doivent traverser six (6) étapes : (1) Tenter de régler le litige à l'amiable, (2) Produire une mise en demeure, (2) Négocier avec les propriétaires et, en cas d'échec, porter plainte à la Régie, (4) Patienter plus d'un an pour avoir une audience, (5) Témoigner à l'audience et (6) Obtenir et faire exécuter le jugement. Des alternatives doivent absolument être trouvées pour la résolution de conflits, notamment pour des problèmes qui sont souvent connus et répandus. Au-delà des problèmes d'accès à la justice, le document aborde également les problèmes du bail, le coût des résidences, les hausses abusives de loyer et la capacité limitée de l'état à agir.

Le Conseil des ainés a d'ailleurs profité du passage de la Ministre Marguerite Blais à Thetford Mines pour lui remettre personnellement une copie du mémoire. Pour le président du Conseil des ainés, Maurice Grégoire : « L'ACEF-ABE vient apporter un éclairage pertinent sur les relations parfois conflictuelles entre les locataires ainés et les propriétaires de résidences privées. Nous espérons que le gouvernement pourra s'en inspirer pour améliorer les conditions de logements des ainés ».

Le document est disponible sur le site web de l'ACEF-ABE au https://www.acef-abe.org/lacef-abe-fait-des-recommandations-concernant-les-rpa/ 

Créée en 1967, l'ACEF - Appalaches-Beauce-Etchemin est une association à but non lucratif vouée à la défense et à la promotion des droits des consommateurs, des locataires et des personnes assistées sociales. En 2018-2019, c'est environ 800 personnes qui ont été accompagnées et suivies en consultations budgétaires individuelles. Avec ses sept points de service, elle couvre les territoires des Appalaches, de la Beauce et des Etchemins.

Pour obtenir des informations complémentaires, merci de contacter :

François Décary
Directeur, ACEF-ABE
francois@acef-abe.org